Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 Août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 Août 2016. Dans un premier article, nous nous sommes intéressés aux incidences de cette réforme sur l’élaboration de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant les […]
Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016. Cela impacte directement les Dossiers de Demande d’Autorisation Unique.
En phase de développement d’un projet éolien, il arrive que le document d’urbanisme régissant le droit des sols d’un territoire ne soit pas compatible avec le projet.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du territoire de Maignelay-Montigny, le bureau d’études ATER Environnement a réalisé la première réunion publique lundi 2 novembre 2015