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Catégorie Eolien

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Réforme de l’étude d’impacts 2016 – Les autres incidences !

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 Août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 Août 2016. Dans un premier article, nous nous sommes intéressés aux incidences de cette réforme sur l’élaboration de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant les […]

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Réforme de l’étude d’impact 2016 – Quelles incidences dans son élaboration ?

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016. Cela impacte directement les Dossiers de Demande d’Autorisation Unique.

demande d'autorisation unique

Demande d’autorisation unique – Trucs et Astuces

D’abord testée dans 6 régions (Bretagne, Basse-Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté) depuis le décret du 02 mai 2014, la demande d’autorisation de Permis Unique de parc éolien est maintenant généralisée à tout le territoire national avec l’approbation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en juillet 2015.

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Nouvelle obtention d’une autorisation d’exploiter un parc éolien

La demande d’autorisation d’exploiter du parc éolien “Les Renardières” (Aube), développé par la société Sirocco-Energies et rédigé par nos soins, vient d’être autorisé. Une pierre de plus déposée à l’édifice, contribuant à diminuer les gaz à effet de serre. Ce parc de 20 MW permettra d’économiser 29 553 t équivalent CO2/an et d’alimenter 8 460 […]

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Du nouveau dans l’enlèvement des câbles autour des éoliennes !

Un nouvel arrêté publié le 22 novembre 2014 vient modifier le démantèlement (enlèvement des câbles 10 m autour des éoliennes et du poste de livraison), les garanties financières (actualisation tous les 5 ans au lieu de tous les ans) ainsi que l’impact radar. Ces nouvelles dispositions sont d’ores et déjà intégrées à nos dossiers de […]

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Une nouvelle autorisation d’exploiter accordée !

« La demande d’autorisation d’exploiter du parc éolien » Le Rochereau II” (Vienne), développé par la société SERGIES en partenariat avec ALSTOM Wind France et rédigé par Ater Environnement, vient d’être autorisé le 29 octobre 2014. Une pierre de plus déposée à l’édifice, contribuant à diminuer les gaz à effet de serre. Ce parc de 6,68 MW […]

Le bureau d’étude ATER Environnement inaugure le Permis Unique en Picardie

La région Picardie expérimente, pour une durée de 3 ans, une simplification administrative de la procédure d’autorisation d’exploiter un parc éolien nommée : autorisation unique. Cette expérimentation (prévue par le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014) vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation […]