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La loi ASAP, quels changements pour les énergies renouvelables ?

La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite loi ASAP, promulguée le 7 décembre 2020, contient de nombreuses mesures de simplifications diverses visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation, aussi bien pour les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales.

Ci-après sont présentés deux aspects essentiels spécifiques aux énergies renouvelables :

 Renforcement de la concertation des acteurs locaux pour les projets éoliens

Le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact doit être adressé aux maires de la ou des communes d’implantation des éoliennes au moins 1 mois avant le dépôt de l’autorisation environnementale, ainsi que dans les mairies des communes limitrophes. L’objectif est de replacer les élus locaux au cœur du projet, et de favoriser au maximum les échanges d’information en amont de la procédure administrative d’autorisation.

Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en cas de modification d’un projet situé dans un périmètre UNESCO

En cas de modification apportée à un projet éolien pour lequel une autorisation environnementale a déjà été accordée, il appartient au Préfet de juger du caractère substantiel ou non de la modification. En accord avec la loi ASAP, lorsque le projet est situé dans un périmètre UNESCO ou à proximité, l’Architecte des Bâtiments de France sera désormais systématiquement consulté, et peut lui-même rendre compte au préfet du caractère substantiel ou non de la modification. Si la modification est considérée comme substantielle, le projet requiert alors la délivrance d’une nouvelle autorisation.

Vous avez des questions sur l’impact de la loi ASAP sur votre projet d’énergies renouvelables ? Sur le calendrier des autorisations administratives et les procédures ? Contactez-nous.

ATER Environnement – 03 60 40 67 16