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Rédaction de l’autorisation environnementale unique

ATER Environnement rédige en interne toutes les pièces de votre demande d’Autorisation d’Exploiter un parc éolien :

  • L’étude d’impact santé et environnement et son résumé non technique ;
  • L’étude de dangers et son résumé non technique ;
  • La notice hygiène et sécurité ;
  • Le volet administratif ;
  • Le CERFAE AUE et le sommaire inversé ;
  • Les cartes réglementaires;
  • La note de présentation non technique.
Le contenu de tous nos dossiers de demande d’autorisation d’exploiter est conforme aux articles L 181-52 et suivants et R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Notre objectif est une demande d’autorisation d’exploiter qui soit :

  • Conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Conforme aux volontés des Services Instructeurs en intégrant les particularités régionales ;
  • Sécurisé juridiquement afin de limiter les recours possibles. Pour cela nous nous appuyons sur notre retour d’expérience ainsi que sur la jurisprudence ;
  • Réponde à vos critères qualités.

Le gage de la qualité de nos dossiers est :

  • Aucun coût supplémentaire n’est facturé entre le premier dépôt du dossier et sa recevabilité ;
  • La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et l’avis de l’autorité environnementale (avec l’accord du client) ;
  • Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine.