ATER Environnement rédige en interne toutes les pièces de votre demande d’Autorisation d’Exploiter un parc éolien :
- L’étude d’impact santé et environnement et son résumé non technique ;
- L’étude de dangers et son résumé non technique ;
- La notice hygiène et sécurité ;
- Le volet administratif ;
- Le CERFAE AUE et le sommaire inversé ;
- Les cartes réglementaires;
- La note de présentation non technique.
Le contenu de tous nos dossiers de demande d’autorisation d’exploiter est conforme aux articles L 181-52 et suivants et R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Notre objectif est une demande d’autorisation d’exploiter qui soit :
- Conforme à la réglementation en vigueur ;
- Conforme aux volontés des Services Instructeurs en intégrant les particularités régionales ;
- Sécurisé juridiquement afin de limiter les recours possibles. Pour cela nous nous appuyons sur notre retour d’expérience ainsi que sur la jurisprudence ;
- Réponde à vos critères qualités.
Le gage de la qualité de nos dossiers est :
- Aucun coût supplémentaire n’est facturé entre le premier dépôt du dossier et sa recevabilité ;
- La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et l’avis de l’autorité environnementale (avec l’accord du client) ;
- Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine.