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Conseil et Accompagnement

Suivi de l’enquête publique

Maitrisant parfaitement cette procédure, ATER Environnement peut vous aider dans le suivi de l’enquête publique de vos parcs afin de limiter les recours juridiques :

  • Vérification de la forme (affichage, publication dans les journaux, nombre de permanence, complétude du dossier, registres…) ;
  • Rédaction du mémoire réponse au commissaire Enquêteur.

Pour plus de détail, vous pouvez nous consulter.

Suivi de l’instruction

Après la recevabilité, ATER Environnement continue de vous accompagner dans la rédaction de compléments demandés par les Services de l’État ou des opérations de communication. Pour plus de détail, vous pouvez nous consulter.

Accompagnement CDNPS

Selon l’article R 181-39 du Code de l’Environnement, le préfet transmet, dans les 15 jours suivant la réception du rapport d’enquête publique, la note de présentation non technique de la demande d’autorisation environnementale et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour lequel il demande un avis.

Dans ce cadre, ATER Environnement peut vous accompagner. Pour plus de détail, vous pouvez nous consulter.