Défrichement

Afin de fournir une prestation de service clef en main, ATER Environnement rédige en interne le dossier d’autorisation de défrichement en relation avec la DREAL et le service de la DDT.

Compte tenu des faibles surfaces à déboiser pour ce type de projet, la discussion avec les Services Instructeurs permet dans certain cas de simplifier la procédure : soit en obtenant une dérogation, après visite sur le terrain, permettant de s’affranchir du dépôt d’un dossier, soit en intégrant directement le dossier à l’étude d’impact du projet dans le cadre de la simplification administrative, soit en conduisant à un dépôt de dossier spécifique. Le dernier cas est rencontré lorsqu’un projet intègre un massif forestier de plusieurs hectares. Dans tous les cas, le dossier est étudié de manière spécifique par nos soins.

Pour mémoire, nous vous rappelons que pour tout défrichement d’une surface comprise entre 0,5 hectare et 25 hectares, le demandeur d’une autorisation de défrichement doit préalablement saisir l’autorité environnementale pour qu’elle décide de la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact.

Pour toutes interrogations sur votre projet, n’hésitez pas à nous consulter !