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Modification du dossier d’autorisation d’exploiter

Un parc éolien vit et peut être amené à évoluer avant même que l’arrêté d’autorisation d’exploiter soit donné.

ATER Environnement peut vous aider sur les points suivants :

  • La hauteur de vos éoliennes change ou vous changez de constructeur ? Nous pouvons réaliser le dossier modificatif d’autorisation et/ ou le porter à connaissance ;
  • L’exploitant change car vous vendez votre parc (avant ou après l’obtention de votre arrêté préfectoral). Nous pouvons vous aider en réalisant le dossier de mutation ;
  • L’actionnariat de votre société change ? Là encore nous pouvons vous accompagner dans un dossier de modification d’actionnariat ;
  • Votre parc éolien arrive en fin de vie et vous souhaitez le renouveler (repowering) ou au contraire l’arrêter (dossier de cessation d’activité associé au procès-verbal de recollement) ? Nous pouvons vous faire bénéficier de nos connaissances et de notre expérience.

Vous vous posez les questions suivantes :

  • La modification de la hauteur de mes éoliennes est-elle une modification substantielle ou non ?
  • A quel moment de la procédure faut-il réaliser son dossier modificatif d’autorisation quand il est en cours d’instruction ?
  • Quelles sont les recours possibles ? Comment les éviter ?

Fort de notre expérience et notre processus itératif de formation continue (dernière formation contentieux en Octobre 2016), nous pouvons répondre à toutes vos problématiques. N’hésitez pas à nous consulter.