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Réforme de l’étude d’impacts 2016 – Les autres incidences !

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 Août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 Août 2016. Dans un premier article, nous nous sommes intéressés aux incidences de cette réforme sur l’élaboration de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant les […]

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Réforme de l’étude d’impact 2016 – Quelles incidences dans son élaboration ?

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016. Cela impacte directement les Dossiers de Demande d’Autorisation Unique.