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Réforme de l’étude d’impacts 2016 – Les autres incidences !

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 Août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 Août 2016. Dans un premier article, nous nous sommes intéressés aux incidences de cette réforme sur l’élaboration de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant les […]

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Réforme de l’étude d’impact 2016 – Quelles incidences dans son élaboration ?

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016. Cela impacte directement les Dossiers de Demande d’Autorisation Unique.

demande d'autorisation unique

Demande d’autorisation unique – Trucs et Astuces

D’abord testée dans 6 régions (Bretagne, Basse-Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté) depuis le décret du 02 mai 2014, la demande d’autorisation de Permis Unique de parc éolien est maintenant généralisée à tout le territoire national avec l’approbation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en juillet 2015.

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Le Bilan Carbone ® comme base d’études

Que nous soyons industriels, collectivités territoriales ou respectueux de l’environnement, comme l’est notre bureau d’études, nous avons tous besoin de passer à un moment par le Bilan Carbone ® : l’industriel pour limiter ses dégagements de gaz à effet de serre, limiter sa consommation d’énergie et sa dépendance aux énergies fossiles, la collectivité territoriale pour réaliser son Plan Climat Energie Territoriale (PCET).

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Nouvelle obtention d’une autorisation d’exploiter un parc éolien

La demande d’autorisation d’exploiter du parc éolien « Les Renardières » (Aube), développé par la société Sirocco-Energies et rédigé par nos soins, vient d’être autorisé. Une pierre de plus déposée à l’édifice, contribuant à diminuer les gaz à effet de serre. Ce parc de 20 MW permettra d’économiser 29 553 t équivalent CO2/an et d’alimenter 8 460 […]