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étude d'impact

Réforme de l’étude d’impact 2016 – Quelles incidences dans son élaboration ?

Courant du mois d’Août 2016, deux textes sont venus réformer l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016. Cela impacte directement les Dossiers de Demande d’Autorisation Unique.

demande d'autorisation unique

Demande d’autorisation unique – Trucs et Astuces

D’abord testée dans 6 régions (Bretagne, Basse-Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté) depuis le décret du 02 mai 2014, la demande d’autorisation de Permis Unique de parc éolien est maintenant généralisée à tout le territoire national avec l’approbation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en juillet 2015.

etude carbone ater environnement

Le Bilan Carbone ® comme base d’études

Que nous soyons industriels, collectivités territoriales ou respectueux de l’environnement, comme l’est notre bureau d’études, nous avons tous besoin de passer à un moment par le Bilan Carbone ® : l’industriel pour limiter ses dégagements de gaz à effet de serre, limiter sa consommation d’énergie et sa dépendance aux énergies fossiles, la collectivité territoriale pour réaliser son Plan Climat Energie Territoriale (PCET).

parc eolien

Nouvelle obtention d’une autorisation d’exploiter un parc éolien

La demande d’autorisation d’exploiter du parc éolien “Les Renardières” (Aube), développé par la société Sirocco-Energies et rédigé par nos soins, vient d’être autorisé. Une pierre de plus déposée à l’édifice, contribuant à diminuer les gaz à effet de serre. Ce parc de 20 MW permettra d’économiser 29 553 t équivalent CO2/an et d’alimenter 8 460 […]

eolienne

Du nouveau dans l’enlèvement des câbles autour des éoliennes !

Un nouvel arrêté publié le 22 novembre 2014 vient modifier le démantèlement (enlèvement des câbles 10 m autour des éoliennes et du poste de livraison), les garanties financières (actualisation tous les 5 ans au lieu de tous les ans) ainsi que l’impact radar. Ces nouvelles dispositions sont d’ores et déjà intégrées à nos dossiers de […]

autorisation d'exploiter

Une nouvelle autorisation d’exploiter accordée !

« La demande d’autorisation d’exploiter du parc éolien » Le Rochereau II” (Vienne), développé par la société SERGIES en partenariat avec ALSTOM Wind France et rédigé par Ater Environnement, vient d’être autorisé le 29 octobre 2014. Une pierre de plus déposée à l’édifice, contribuant à diminuer les gaz à effet de serre. Ce parc de 6,68 MW […]