You are here: Accueil PCAET - Bilan Carbone Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) – Généralités
pcaet-cop-21

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) – Généralités

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), anciennement Plan Climat Energie Territoriale (PCET) est un projet territorial de développement durable ayant comme finalité la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit s’intégrer au projet politique de la collectivité.

Le PCAET possède deux objectifs :

  • l’atténuation : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • l’adaptation : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des impacts du changement climatique.

Ce plan peut être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, comme le prévoit la loi de transition énergétique pour une croissance verte adoptée en août 2015, les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) de plus de :

  • 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
  • 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

De plus, toutes les villes de plus 50 000 habitants devront élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016.

Ce document devra faire l’objet d’une révision tous les 6 ans.

Le PCAET possède des objectifs chiffrés issus des engagements européens :

  • Pour 2020, les « 3 x 20% »: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l’efficacité énergétique et porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie ;
  • Pour 2050, le facteur 4: diviser par 4 les émissions de GES sur la base de 1990.

Le PCAET est constitué de :

  • Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire ;
  • Des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ;
  • Un plan d’actions ;
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le PCAET doit prendre en compte divers documents de planification tels que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT) et doit également être pris en compte dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU/PLUi). Ce plan doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant s’il existe un plan de protection de l’atmosphère et être intégré au rapport annuel de développement durable dans le cas d’EPCI de plus de 50 000 habitants.

Formé par l’ADEME pour le « Plan Climat-Air-Energie territorial » et par l’Institut de Formation Carbone (IFC) pour le « Bilan Carbone », notre bureau d’études ATER Environnement peut vous accompagner tout au long de l’élaboration de votre PCAET. Vous souhaitez plus de renseignement : n’hésitez pas à nous contacter.