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Conseil et Accompagnement

Suivi de l’enquête publique

Maitrisant parfaitement cette procédure, ATER Environnement peut vous aider dans le suivi de l’enquête publique de vos documents d’urbanisme afin de limiter les recours juridiques :

  • Vérification de la forme (affichage, publication dans les journaux, nombre de permanence, complétude du dossier, registres…) ;
  • Réunion de préparation de l’enquête publique avec les élus et le commissaire enquêteur ;
  • Rédaction du mémoire réponse au commissaire Enquêteur.

Pour plus de détail, vous pouvez nous consulter.

Accompagnement avec les services de l’État et les Personnes Publiques Associées (PPA)

  • Constitution des dossiers pour avis des PPA ;
  • Réponses aux avis et remarques des PPA ;

Accompagnement pour les dossiers adjacents

ATER Environnement s’engage à accompagner la commune pour la préparation des dossiers adjacents : dossier de demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones en l’absence de SCoT, Evaluation Environnementale (dont le dossier au cas par cas) dossier pour la CDPENAF en cas de réduction des zones agricoles en l’absence de SCoT…

Nous serons également présents en appui à la commune lors de la rédaction des actes administratifs (modèle de délibération du Conseil Municipal, d’arrêtés signés du maire…).

Pour plus de détail, vous pouvez nous consulter.