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Dossier de Création de ZAC

Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Pour être instituée la ZAC doit faire l’objet d’un dossier de création. Celui-ci comprend notamment un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone, une étude d’impact santé et environnement. Le rapport expose l’objet et la justification de l’opération, comporte une description du site et de son environnement, indique le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, précise les motifs pour lesquels, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet a été retenu.

Nous vous accompagnons également dans les études pré-opérationnelles, préalables à la création de la ZAC (études d’opportunité, étude de faisabilité, étude de capacité…).

Études urbaines

Notre rôle :

  • Élaboration de l’ensemble des pièces du dossier ;
  • Analyse des différents impacts potentiels ;
  • Justification de l’absence d’impact ou dans le cas contraire, propositions de mesures « Éviter Réduire Compenser » (ERC) ;
  • Accompagnement de l’équipe pluridisciplinaire tout au long de la procédure.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • Notre équipe pluridisciplinaire ;
  • Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine ;
  • 10% restant de l’étude facturés à la recevabilité ;
  • La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et l’avis de l’autorité environnementale (avec l’accord du client).