Permis d’aménager

Les articles R421-19 à R421-22 définit l’ensemble des travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager. Il s’agit par exemple de lotissements prévoyant la construction de voies, d’espaces et d’équipements communs à plusieurs lots ; ou encore des créations ou agrandissements d’un terrain de camping, des aménagements de golf d’une superficie supérieure à 25 ha etc.

La demande de permis d’aménager doit être effectuée au moyen d’un formulaire type disponible sur le site Service-Public.fr.

Ce formulaire doit être accompagné d’un certain nombre de pièces, différentes en fonction des projets, objets du permis d’aménager. A titre indicatif il s’agit par exemple pour le lotissement de vues, de coupes, de photographies, de programmes et plans des travaux, de documents graphiques d’implantation des bâtiments, de projets de règlement, etc…

Notre bureau d’études en collaboration avec une architecte DPLG, vous accompagne dans la réalisation de l’ensemble de ces pièces et vous conseille pour la définition de votre projet afin de faciliter son instruction.

Nos compétences pluridisciplinaires en matière d’urbanisme et d’environnement, nous permettent de conseiller efficacement le pétitionnaire afin de proposer un projet respectant les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire et prenant en considération le développement durable.

Notre rôle :

  • Élaboration de l’ensemble des pièces du dossier ;
  • Accompagnement dans la définition du projet ;
  • Conseil concernant les règles d’urbanisme en vigueur ;
  • Accompagnement dans la rédaction du règlement de lotissement.

Le gage de la qualité de nos études se traduit par :

  • La collaboration avec un architecte DPLG, maitrisant les procédures de permis de construire et d’aménager ;
  • La présence d’urbanistes compétents pour conseiller le pétitionnaire concernant la définition de votre projet, la compréhension des règles d’urbanisme en vigueur et la qualité urbaine et environnementale du projet ;
  • La présence de paysagistes compétents pour appréhender les questions d’espaces publics et de qualité paysagère ;
  • La présence d’environnementalistes experts dans la prise en compte de l’environnement dans votre projet ;
  • Des expériences dans l’élaboration de document d’urbanisme, gage de notre savoir-faire en la matière ;
  • Notre écoute et réactivité !