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Dématérialisation des documents d’urbanisme

Depuis le 01 janvier 2016 (ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013), toutes les communes et intercommunalités doivent mettre à disposition, en ligne, leurs documents d’urbanisme opposables. Puis au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format CNIG, faute de quoi ils seront inopposables.

Cette dématérialisation a pour objectif de :

  • Construire une mémoire collective et pérenne, faciliter la gestion et le suivi des PLU et des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) par les services responsables avec une meilleure sécurité de l’information ;
  • Mieux échanger l’information : faciliter l’échange d’informations entre les Services de l’Etat et ceux des communes/intercommunalités, ainsi qu’entre l’administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence ;
  • Simplifier l’accès aux documents à la fois aux Services instructeurs des autorisations du droit des sols pour tous les actes mais également aux citoyens, afin de faciliter la prise de connaissance de ces documents.

Notre rôle :

  • Élaborer et/ou selon les cas vérifier que les contenus des documents d’urbanisme sont structurés conformément aux prescriptions nationales du CNIG ;
  • Accompagner les élus dans l’appropriation du document sous ce format ;
  • Dans le cas où le document n’a pas été réalisé par nos soins, échanger et travailler en étroite collaboration pour rendre le document sous le format demandé.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • La présence d’environnementaliste, SIGiste, maitrisant parfaitement la nomenclature ;
  • La présence d’urbanistes, capable d’accompagner sur le dossier, dans le cas où le document d’urbanisme est réalisé par un autre bureau d’études ;
  • Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine ;
  • 10% du montant total de votre prestation sera facturé à l’obtention du certificat de conformité au format CNIG.