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Évaluation environnementale

La publication du décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes implique que certains Plans Locaux d’Urbanismes font l’objet de manière systématique d’une évaluation environnementale (EE) :

  • Les PLU intercommunaux comprenant les dispositions d’un SCOT ou tenant lieu de plans de déplacements urbains ;
  • Les PLU dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, ou situés en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’une unité touristique nouvelle ou couvrant le territoire d’au moins une commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement.
Sont soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas les PLU pour lesquels il est établi qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001.

Toutes nos évaluations environnementales sont rédigées conformément à l’article R 104-18 et R104-19 du Code de l’Urbanisme, en interne associant de manière systématique un écologue d’un bureau d’études d’expertise extérieur. Une relecture juridique automatique, par un avocat spécialisé dans le Droit de l’Environnement, est également réalisée garant de la conformité réglementaire de l’évaluation et limitant ainsi les risques de recours.

Notre rôle :

  • Élaboration de l’ensemble des pièces du dossier ;
  • Analyse des différents impacts potentiels ;
  • Justification de l’absence d’impact ou dans le cas contraire, propositions de mesures Eviter Réduire Compenser (ERC) ;
  • Accompagnement de l’équipe pluridisciplinaire tout au long de la procédure.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • Aucun coût supplémentaire n’est facturé entre le premier dépôt de l’étude et sa recevabilité ;
  • La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et l’avis de l’autorité environnementale (avec l’accord du client) ;
  • Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine.