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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi) est le principal document d’urbanisme. Sur la base d’un diagnostic détaillé de l’ensemble des composantes d’un territoire, il définit les grands objectifs et les grandes orientations pour le développement de ce dernier, ainsi que les règles de constructibilité et d’occupation du sol permettant de les atteindre.

Au-delà de son caractère règlementaire, il est également un document de projet pour le territoire sur lequel il s’applique. Il définit une stratégie territoriale à moyen et long termes dans une logique de durabilité. Il est ainsi élaboré de manière logique afin de répondre à l’ensemble des besoins du territoire et aux principes du développement durable.

De nombreuses évolutions règlementaires ont reformé et enrichi le contenu du PLU, notamment la loi d’Engagement National pour l’Environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010 et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), du 24 mars 2014. Ces lois ont renforcé la prise en compte de l’Environnement au sens large dans le PLU (consommation foncière, densification trame verte et bleue, énergie…).

Fort d’une expérience dans l’élaboration et l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, notre bureau d’études intègre l’ensemble des évolutions règlementaires énoncées précédemment, et associe une démarche environnementale à l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme qui en résultent.

Afin de sécuriser les documents d’urbanisme et de limiter les risques de recours, un cabinet juridique spécialisé assure la relecture systématique de l’ensemble des documents.

Notre démarche vise une co-construction des documents d’urbanisme avec les élus et l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, services instructeurs, services de l’État, personnes publiques associées…). Nous assurons également la justification des documents d’urbanisme auprès de l’ensemble de ces acteurs.

Notre rôle est de conseiller et d’accompagner les élus tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme, de leur proposer différentes alternatives afin de leur permettre de faire les meilleurs choix pour le développement de leur territoire.

Concertation Conseil & Accompagnement

Nous portons également une attention toute particulière au respect des délais et des coûts pour la collectivité.

Notre rôle :

  • Élaboration de l’ensemble des pièces du PLU : diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement, PADD, règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Animation de réunions de travail pour permettre aux élus de faire émerger leur projet de territoire traduit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Analyse des incidences du PLU sur l’Environnement.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine ;
  • Une veille juridique constante sur les questions d’urbanisme et d’environnement ;
  • Une présence tout au long de l’élaboration du PLU, ainsi que pendant la période administrative d’approbation, pour répondre à toutes vos questions via des réunions en mairie, des appels téléphoniques et des échanges de mail ;
  • La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et les avis des personnes publiques associées (avec l’accord du client) ;
  • Le partenariat avec un cabinet juridique spécialisé ;
  • 5 à 10 % du montant total de votre prestation sera facturé à l’approbation de votre PLU.