You are here: Accueil Urbanisme Urbanisme réglementaire Programme Local de l’Habitat (PLH)

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation. Il vise à définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de création, de répartition et de typologie de logements sur un territoire défini. Il définit également les objectifs en matière d’hébergement et de réponse aux besoins particuliers (personnes âgées, étudiants, hébergement d’urgence…).

Ce programme est composé d’un diagnostic détaillé de l’ensemble des composantes de l’habitat sur toutes les communes de l’intercommunalité. Il vise à mieux comprendre le fonctionnement du marché de l’habitat sur le territoire et les évolutions passées, en cours et à venir. Ce diagnostic permet de définir de grandes orientations et les objectifs de la collectivité en matière d’habitat sur le territoire qui seront transcrits dans le document d’orientation.

Enfin le PLH définit, dans un programme d’actions détaillé, les actions concrètes à mettre en œuvre pour l’ensemble du territoire et pour chaque commune et, le cas échéant, pour chaque secteur géographique, afin d’atteindre les objectifs fixés.

Le contenu et les modalités d’élaboration du PLH sont règlementés par les articles L302-1 à L302-4-1 et les articles R302-1 à R302-30 du Code de la Construction et de l’Habitat.

En vertu de l’article L151-44 du Code de l’Urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat peuvent réaliser un PLUi tenant lieu de PLH. Ce document permet d’intégrer un volet habitat au PLUi, qui définira les orientations et les objectifs de la collectivité en matière de politique locale de l’habitat. Dans l’élaboration de nos PLUiH, nous veillons à la cohérence et la synergie des politiques locales de l’habitat et de l’urbanisme, afin d’atteindre plus facilement les objectifs fixés, par la mise en place de règles d’urbanisme compatibles avec les objectifs fixés en matière d’habitat.

Notre bureau d’études est au fait de la règlementation en vigueur en matière de PLH et de PLUiH. La présence d’un urbaniste ayant travaillé sur ce type de dossier et bénéficiant d’une formation et d’une expérience dans les métiers de l’immobilier nous permet d’appréhender de manière précise les questions d’habitat et d’urbanisme.

Notre rôle :

  • Élaboration de l’ensemble des pièces du PLH : diagnostic détaillé (analyse du parc et de ses évolutions, analyse du marché, offres publique et privée, demande de logement, opportunités foncières, état du parc, hébergement, logement social, logements spécifiques, accessibilité du parc, mixité sociale, évaluation des résultats et effets des politiques de l’habitat antérieures et des actions réalisées, perspectives de développement, Plan Départemental de l’Habitat, SCoT…), document d’orientation, programme d’actions détaillé (quantification et localisation, réhabilitation et amélioration du parc, opérations de rénovation urbaine, constructions, politique foncière, modalités de suivi et d’évaluation des objectifs…) ;
  • Animation de réunions de travail avec les élus, les acteurs du territoire et les personnes publiques associées, afin de faire émerger les enjeux et objectifs du territoire et de définir les actions à mettre en œuvre.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • La présence d’un urbaniste compétent en matière de droit de l’urbanisme et de l’immobilier, et de PLUiH, et sensible aux questions de politiques de l’habitat ;
  • Un bureau d’études, pluridisciplinaire, disposant des compétences en interne pour élaborer une politique locale de l’habitat en cohérence avec les enjeux urbains et environnementaux ;
  • Une présence tout au long de l’élaboration du PLH, ainsi que pendant la période administrative d’approbation, pour répondre à toutes vos questions via des réunions, des appels téléphoniques et des échanges de mail ;
  • La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et les avis des personnes publics associés (avec l’accord du client) ;
  • 5 à 10% du montant total de votre prestation sera facturé à l’approbation de votre PLU.