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Règlement Local de Publicité (RLP)

Les intercommunalités compétentes en matière de PLU ont la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) dont la vocation est de règlementer l’affichage et la publicité sur leur territoire.

Le RLP définit des secteurs à l’intérieur desquels des règles plus restrictives que la règlementation nationale peuvent être édictées, afin de garantir la bonne intégration paysagère et urbaine des enseignes.

L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, suit une procédure similaire à celle de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le RLP se base sur un diagnostic de la commune, analysant le paysage urbain, l’implantation des entreprises et de leurs différents supports de publicité sur le territoire. Il définit les orientations et objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure, notamment en matière de densité et d’harmonisation, expliquant et justifiant ainsi les choix retenus.

Une partie règlementaire comprend l’ensemble des prescriptions générales ou applicables aux seules zones identifiées. Ces dispositions sont plus restrictives que la règlementation nationale en la matière.

Le RLP est régi par les articles L581-14 à L581-14-3 et R581-72 à R581-80 du Code de l’Environnement.

Notre rôle :

  • Élaboration du diagnostic au regard des enjeux paysagers et urbains ;
  • Animation de réunions de travail pour permettre aux élus de faire émerger leurs objectifs en matière d’affichage publicitaire ;
  • Traduction de ces objectifs dans le règlement et le document graphique ;
  • Justification des choix de la collectivité.

Le gage de la qualité de nos études est :

  • La présence de paysagistes DPLG, sensibles aux questions urbaines, et capables de réaliser un diagnostic urbain et paysager détaillé ;
  • La présence d’urbanistes, capables d’appréhender les questions urbaines et de retranscrire les volontés de la collectivité en règles concrètes ;
  • Une présence tout au long de l’élaboration du RLP, ainsi que pendant la période administrative d’approbation, pour répondre à toutes vos questions via des réunions, des appels téléphoniques et des échanges de mail ;
  • 5 à 10% du montant total de votre prestation sera facturé à l’approbation de votre RLP.