Aménagement du territoire – Énergies renouvelables

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Boréas – 2013

Mémoire réponse au Commissaire Enquêteur

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Les énergies renouvelables
- L’expertise réglementaire et environnementale dans le cadre de Due Diligence de toutes les pièces nécessaires à l’autorisation d’un projet en énergie renouvelable (Dossier d’Autorisation Environnementale, Demande d’Autorisation Unique, Demande d’Autorisation d’Exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, Permis de Construire) que soit dans le cadre d’un nouveau parc, une extension ou du Repowering : Note de présentation non technique, Étude d’impact sur la Santé et l’Environnement, Étude de dangers, Dossier administratif, Sommaire inversé, CERFA AEU, Cartes réglementaires ; Dossier de Défrichement ; Dossier loi sur l’eau …)
- L’expertise règlementaire et environnementale dans le cadre de dossier modificatif (modification substantielle ou non), dossier de mutation, dossier de recollement … ;
- L’écriture de dossiers réglementaires : Autorisation environnementale (éolien), Permis de construire (photovoltaïque), dossier de défrichement, dossier de loi sur l’eau, Certificat de projet… ;
- Le conseil et l’accompagnement de ses clients (CDNPS, CDPNAF, suivi de l’instruction par les Services de l’État et de l’Enquête Publique) ;
- La concertation autour des projets (comité de pilotage/comité local de suivi, réunion de concertation/atelier de co-construction/permanence publique, article de journal/brochure, exposition ...).

Le paysage
- Rédaction d’études d’impact paysagères (caractérisation du paysage à travers une campagne de terrain et un reportage photographique - analyse de perceptions visuelles à travers de nombreuses cartes, coupes topographiques, bloque diagramme, croquis …).

L’urbanisme
- Urbanisme règlementaire : élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme, Déclaration d’utilité publique (DUP), Plan Local de l’Habitat (PLH), Règlement Local de Publicité (RLP), Amendement Dupont à la loi Barnier… ;
- Dématérialisation de vos documents d’urbanisme selon les standards du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) ;
- Urbanisme de projet et urbanisme pré-opérationnel : dossier de création de ZAC, permis d’aménager, études urbaines, études de programmation urbaine et d’aménagement… ;
- Conseil et accompagnement : conseil technique, suivi des procédures, définition d’une stratégie de territoire ou d’aménagement…

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