Archives par étiquette : Autorisation Environnemenale

La loi ASAP, quels changements pour les énergies renouvelables ?

La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite loi ASAP, promulguée le 7 décembre 2020, contient de nombreuses mesures de simplifications diverses visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation, aussi bien pour les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales. Ci-après sont présentés deux aspects […]