La demande d’autorisation unique – Forces et faiblesses
Force de son expérience depuis mai 2014, ATER Environnement partage ses premiers retours d’expérience et met en évidence les atouts et les faiblesses de cette procédure.
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Demande d’autorisation unique – Trucs et Astuces
D’abord testée dans 6 régions (Bretagne, Basse-Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté) depuis le décret du 02 mai 2014, la demande d’autorisation de Permis Unique de parc éolien est maintenant généralisée à tout le territoire national avec l’approbation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en juillet 2015.
Le bureau d’étude ATER Environnement inaugure le Permis Unique en Picardie
La région Picardie expérimente, pour une durée de 3 ans, une simplification administrative de la procédure d’autorisation d’exploiter un parc éolien nommée : autorisation unique. Cette expérimentation (prévue par le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014) vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation […]